X..., employé par la société PUM plastiques et compagnie en qualité de représentant de commerce, a donné sa démission le 29 juin 1990; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

Après avoir démissionné par lettre du 11 avril 2016, il a saisi la juridiction prud'homale le 9 décembre 2016 aux fins, notamment, d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte aux torts

Le 5 juin 2020, le salarié a démissionné et le 16 février 2021, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de sa démission en licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse

Le 6 août 2021, elle a démissionné de son emploi. 4.

X..., ni été contestée par ce dernier, a privé sa décison de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui se borne à indiquer que

notamment si elle impliquait une possibilité "d'évolution" des constructions ; qu'en omettant d'effectuer cette recherche sur le plan du 3 février 1970, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décison

Y... et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décison de contradiction de motifs et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant

Jean-Gilbert Y... et les sommes qu'il devait, en conséquence, personnellement réintégrer dans l'actif de la communauté, la cour d'appel a entaché sa décison d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

énoncé que la perte de confiance ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à condition de reposer sur des faits précis, objectifs et démontrés, n'a pas donné de base légale à sa décison

Cour de l'irrégularité que constituait le cumul de ses fonctions d'administrateur avec un contrat de travail ; qu'il a alors démissionné de ses fonctions d'administrateur et prétendu que rien ne s'opposait

du maire ; que l'intention de nuire était révélée par cette publicité donnée à sa plainte, avec demande de démission du maire ; qu'il apparaissait ainsi que la dénonciation de Christian A... n'était que

Y... le 23 août 1999 en qualité de commercial, a donné sa démission le 11 mai 2000 pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail

X..., engagé en 1974 comme VRP par la société Tefid Ouest, a démissionné le 25 janvier 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

[V] est intervenue par sa démission le 16 juillet 2022 ; M.

peut être rompu par la démission du salarié.

enregistrée le 15 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. de Z..., ancien maire de Locquénolé Finistère , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce la démission

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagée, le 25 janvier 1989, comme femme de ménage par Mme X..., Mme Y... a démissionné

, lors de la tenue de l'assemblée générale de l'association du 7 mars 1988, et a présenté effectivement sa démission par lettre recommandée du 11 mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée