et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 462, 410, 593 du Code de procédure pénale, défaut

amendes de 3 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen, d'une part, que l'arrêt ne pouvait se référer aux documents du dossier, notamment aux quatorze pièces médicales produites, sans procéder à aucune analyse de ces documents, violant ainsi par défaut

... a donné sa démission au motif suivant : "Ne pouvant plus supporter les avances et manières indécentes de Mme X... qui travaille dans la lingerie en face de mon atelier, et dès qu'on est seul me dérange

par le chef d'entreprise et suivies d'un abandon par le salarié de son poste de travail ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, dont il ressortait qu'aucune justification médicale n'expliquait le départ

qu'à la suite de difficultés surgies, au sein de la société X..., entre les trois frères qui y étaient, à parts égales, associés, divers accords ont été signés, entre les associés pour organiser le départ

du contrat qui eut pu affecter les consentements échangés ou la licéité de l'objet ; qu'en effet, la vente de l'immeuble eut été possible moyennant l'approbation du représentant de l'Etat dans le département

de nuit, qui résulteraient des textes légaux, réglementaires ou contractuels ; qu'en l'espèce, la société Delipapier avait expressément soutenu dans ses conclusions (pages 4 à 6) que la prime de démarrage

des articles 677 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 88, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6.3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal (L. 222-11 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut

réception, manque de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui refuse d'admettre que la réception conventionnellement fixée par les parties ne constituait pas le point de départ

économique de la société Pechiney en 1988 et aurait perçu normalement ses salaires jusqu'à la date de sa mise en invalidité avec les avantages de maintien des salaires qui en découlaient et l'allocation de départ

selon le moyen, "1 / que, pour fixer le montant de l'indemnité d'éviction prévue par l'article 8 du décret du 30 septembre 1953, les juges doivent estimer le préjudice subi par le locataire du fait du défaut

que les intéressés n'avaient été engagés que parce qu'ils formaient un couple, qu'antérieurement le syndicat des copropriétaires avait déjà utilisé les services d'un couple de gardiens et qu'après le départ

X... n'avait pas été remplacé après son départ, sans rechercher si la Société nouvelle Le Bozec et Gautier avait satisfait à son obligation de reclassement en proposant à M.

substituer aux dispositions statutaires de la SNCF, devenues incomplètes sur ce point ; que la cour d'appel devait faire application de ces dispositions d'ordre public du Code du travail ; qu'à défaut

X... a saisi le conseil de prud'hommes, "dix-huit mois après son départ de l'entreprise" ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article 455 du nouveau