conclusions d'appel qu'il avait coupé sa barbe lors de ses vacances aux Etats-Unis, ce qui était établi par plusieurs témoignages ; que les deux seules personnes à avoir aperçu le voleur l'avaient décrit

procès-verbal de saisie conservatoire établi par l'huissier le 27 juillet 1994 en vertu d'une ordonnance rendue sur pied de requête par le président du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 1994 décrit

évolué par : - la création d'un volume à deux niveaux d'une superficie d'environ 48 m à usage d'habitation et effectivement habitée, implantée à l'emplacement de l'abri pour animaux d'environ 15 m décrit

" Leatherland International Services " centrale de référence, sans passer par l'intermédiaire de la société " l'Univers du Cuir " France " Master franchisé " ; qu'en admettant même que le processus décrit

que se situent les pratiques suivies à Montramé; que plusieurs éléments viennent établir qu'il y a eu des actes de diagnostic mais surtout de traitement; que les pensionnaires vivaient et ont décrit

famille est un délit intentionnel; qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, il n'y a pas de délit sans intention de le commettre; qu'en l'état de la singularité de la situation telle que décrite

civile ; que l'expert a chiffré le pretium doloris à 6/7 ; que le premier juge a justement estimé à 250 000 francs l'indemnisation de ce préjudice ; que compte tenu des conséquences esthétiques décrites

mère ; qu'au contraire, il résulte du même examen psychologique que le père évoqué par l'enfant est aussi " le papa qui tape et qui l'embête tout le temps " et donc bien le père biologique de l'enfant décrit

anonyme, dès lors que celle-ci est soumise au moyen d'un document établi par les enquêteurs et signé par eux, permettant d'en apprécier la teneur, et est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

anonyme dès lors que celle-ci est soumise au moyen d'un document établi par les enquêteurs et signé par eux, permettant d'en apprécier la teneur, et est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

l'occasion du déménagement des affaires personnelles de Franck Lechat ne peut être retenue ; par contre, il apparaît manifestement, en particulier des circonstances de la perquisition telles qu'elles sont décrites

.; que toutes les correspondances qui vont être décrites ci-après ont été établies sur le même papier à en-tête et signées de la même façon; que, dans ses lettres des 19 janvier 1992, 13 avril 1993, 27

toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David E... et Yannick D... ont décrit

seulement chargé de transmettre les primes aux compagnies, mais qu'il était à la fois créancier et débiteur des compagnies d'assurances; que l'expert, dont la cour d'appel a entériné les conclusions, a décrit

nécessairement une atteinte physique et un examen approfondi de la personne ; qu'en l'espèce, les premiers juges avaient constaté, pour prononcer la relaxe du prévenu, que les palpations des seins décrites

d'attouchement de la part du prévenu et avait assisté à des faits sur sa soeur ; que ce témoin a en outre constaté la présence de traces de violences sur sa soeur qui correspondent à une scène précisément décrite

ne permettant pas l'identification de l'intéressé ; qu'il n'est pas inutile de relever que les quatre billets contrefaits glissés par le prévenu dans la liasse servant au paiement de la victime sont décrits

Z... responsable des contrôles et des risques chez Matif SA a au terme de la vérification de l'activité GCA, décrit la clientèle de cette société comme caractérisée par la méconnaissance et l'inconscience