] [G] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALER DE [Localité 7] Me Anna KOENEN Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

du conseiller de la mise en état du 10 février 2025, Vu l'avis de caducité sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile transmis le 9 mai 2025, Vu le courrier de Maître David

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.

délivrées le : à : UDAF 92 [Z] [O] CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 27 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR SALATS, NOTAIRE, LE 22 FEVRIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVID

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.

Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David

FMN° :1 Assignation du : 29 Octobre 2025 N° Init : 23/51313 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

■ N° RG 25/50339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UGK N° : 8 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.