Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372678cd58014677425d54
24 mai 2005
24 mai 2005
REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Brouard-Daude
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec1
26 mai 1998
26 mai 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;
Source officiellecr
613725e0cd58014677421308
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725c1cd58014677420482
28 mars 2000
28 mars 2000
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200687_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Amblard, demandent l'annulation de la délibération du conseil municipal de Périgueux du 8 décembre 2021 portant déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier désaffecté "Centre aéré de la Daudie
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd877a0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f65
9 janvier 2006
9 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 09/01/2006 ARRÊT du : 09 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00342 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca6
9 janvier 2006
9 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 09/01/2006 ARRÊT du : 09 JANVIER 2006 No :No RG : 05/00342 DÉCISIO DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER le 30/10/2008 ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01964 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8ca
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Claude Z..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société United banking corporation, 2 / de la société civile professionnelle Brouard Daude, dont le siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
654b37c956298f8318387bf4
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 17 mars 2008, le tribunal de commerce de Paris a désigné la SCP [B]-Daudé, en la personne de Maître [B], en qualité de liquidateur judiciaire des trois sociétés en lieu et place de Maître [I].
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel Monsieur [F] [C] né le [Date
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1b7
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2ae
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f40e
14 avril 1999
14 avril 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f463
18 mars 1998
18 mars 1998
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4df
8 septembre 1998
8 septembre 1998
X..., Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et
Source officiellePage 77 sur 399