épouse X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE LES TOURS représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BALLORIN - SARCE, du barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel

Monsieur René Z..., salarié du haras, Monsieur Jean-Pierre A..., artisan, tiers par rapport à l'entreprise, Monsieur Alain B..., garagiste assurant l'entretien du matériel de l'entreprise, Monsieur Daniel

14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me MONS, avocat au barreau de LISIEUX Monsieur Alain Y... et Madame Danielle

Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

FORT DE FRANCE non représentée Madame Jeanne Lucienne Z... ... 91540 MENNECY non représentée Madame Julie Romaine Z... épouse E... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle

qualité au siège situé 29 cours gambetta-34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean Daniel

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. CONTACT ASSURANCES [...] [...]

Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Compte tenu du poste de travail tel que décrit et confirmé, les exigences visées au tableau no57 A sont remplies.

une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon, représentées par Me Le Derf-Daniel

Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, conseillers référendaires, M.

      de la requête N° 29340/95                       présentée par Daniel

déclaration d'appel a été signifiée le 6 mai 2021 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

DEFENDEURS : Monsieur [H] [O] né le 19 Mars 1960 à Tunis de nationalité Française 12 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV représenté par Maître Daniel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.