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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c090
19 juillet 2022
19 juillet 2022
légal domcilié en cette quaité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350abe
11 avril 2024
11 avril 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [F] [O] [M] interprète en langue dari
Source officielleJLD
6866e04ed33109fd079b4817
3 juillet 2025
3 juillet 2025
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [L], interprète en langue dari
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ebab48d770a9cb5dce
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [J] né le 23 août 1996 à [Localité 5], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nasip Dagli, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [U] interprète en langue dari
Source officielleJ.L.D.
659eeefc6976f1c644e78431
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502609_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, interprète en dari ; - a entendu les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, après avoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527276_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 25 juin 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance d’Abou Dabi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506500_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D, interprète en langue dari, qui a demandé l'annulation de la décision du 22 mai 2025, en soulevant des moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, du défaut d'examen et de l'erreur manifeste
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500538_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A en présence d'un interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
que les faits portés à sa connaissance font état d’un danger imminent de risque d’effondrement d’une dalle à la suite de l’affaissement de l’arche de soutènement de la dalle dans la discothèque « le damier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607492_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Dagli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
15 février 2018
Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 substitué par Me Houyame DADI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300177
5 mars 2020
5 mars 2020
du prix de vente et remboursement de frais accessoires ; AUX MOTIFS QUE pour établir l'erreur figurant dans l'acte notarié de vente auquel est annexé un certificat de superficie établi par la SARL Dati
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, interprète en langue dari. Le préfet du Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
AXA FRANCE IARD produit aux débats, sans être contredite sur le contenu de la loi marocaine applicable, un courrier de l'Ambassade du Maroc en France, dont il résulte qu'aux termes de l'article 5 du dahir
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Dari, greffier, dont la signature figure au bas de la dernière page ; Attendu que, si l'arrêt ne précise pas que le greffier a également assisté à l'audience des débats, il n'en résulte aucune irrégularité
Source officiellePage 77 sur 157