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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502442_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502603_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502781_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502994_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503152_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503225_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503597_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503772_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503773_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503877_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504254_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Oukhiti, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504612_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La président du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500719_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304174_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301600_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507767_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505096_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505399_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre et 15 octobre 2021, la société Install Pompes France, représentée par Me Cuny, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de lui donner

Source officielle

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