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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537754_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537755_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537756_20260202

Administratif

2 février 2026

C... pour le CROUS de Paris, - M. B... n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537757_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537763_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537766_20260202

Administratif

2 février 2026

B... pour le CROUS de Paris, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600206_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600207_20260202

Administratif

2 février 2026

A... pour le CROUS de Paris, - Mme B... n’étant ni présente, ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600323_20260204

Administratif

4 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602634_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures ; - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602635_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602636_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. A... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602637_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602639_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. A... C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602640_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602685_20260217

Administratif

17 février 2026

Ouardes, - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500614_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 5 décembre 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304086_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 11 septembre 2019, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304385_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par une décision du 20 octobre 2023, le CROUS a abrogé sa décision d'admission dans son logement universitaire. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304401_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 10 novembre 2022, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle

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