substitué à l'audience par Me GAZEAU ET : Madame [N] [G] née le 23 Décembre 1946 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Aude COUDREAU

rotatifs" de la société Innodec a démissionné simultanément et, par motifs propres, que ces huit salariés, dont cinq affectés à la production des couteaux rotatifs, ont été aussitôt embauchés par la société

C s'est précipité sur l'agent, l'a étranglé avec son bras et dans le même temps essayé de porter des coups de couteau à sa gorge en le menaçant de mort. M.

au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL S.Z., avocat plaidant au barreau de NICE Société MOUNT HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 12] / SUISSE Représentée par Me Davy COUREAU

X..., dont le voilier a été entièrement détruit dans un incendie, a assigné la société Commercial union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait

Soutenant que l'article R. 511-3 du code des assurances lui interdisait de rémunérer un intermédiaire non immatriculé qui ne poursuivait pas son activité de courtage, la société April, qui avait payé jusqu'au

intérêts légaux au 19 mars 2002, date de l'arrêt infirmatif de la cour d'appel de Paris, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 516-12 du code du travail que les intérêts sur les salaires courent

Fonds de Garantie Automobile a présenté à Monique Z... une offre complète" ; "alors que les délais impartis au Fonds de Garantie Automobile pour présenter à la victime une offre d'indemnisation courent

payer aux époux Y... les intérêts moratoires au taux légal sur la somme de 750 000 francs à compter du 29 mars 1993, alors, selon le moyen, qu'en matière de répétition du paiement indu, les intérêts ne courent

l'article 1154 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'il ressort de la jurisprudence constante que la capitalisation des intérêts doit être ordonnée dès lors qu'elle est demandée et que les intérêts courent

syndicat qu'on pourrait soutenir en sens inverse que la présence d'un ascenseur dans l'immeuble est susceptible de réduire les risques de chute que les occupants et notamment les plus âgés d'entre-eux courent

"ne donne aucune explication satisfaisante sur la nature des travaux effectués ayant donné lieu à perception d'honoraires, courtage ou commission, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de

discernement des banques ; 3 ) que, sans pouvoir se prévaloir de leur ignorance de faits qu'elles devaient connaître, les banques sont tenues d'informer les débiteurs et les cautions des risques qu'ils courent

grief à l'arrêt de dire que la seconde est débitrice à l'égard du premier au titre de son compte courant d'associé d'une somme limitée à 1 209 530,50 euros et de dire que les intérêts au taux légal courent

articles L. 431-2, L. 461-1 et R. 434-33 du code de la sécurité sociale et 2277 ancien, devenu 2224 du code civil ; 3°/ que, selon l'article R. 434-33 du code de la sécurité sociale, les arrérages courent

On les appelle les corbeaux ('), histoires de famille, conflits entre collègues, grandes affaires criminelles, ils sont partout, les corbeaux et leurs lettres de la honte. ".

de haie 097048 Pieds dans starting-block 097052 La main du coureur sur la ligne de départ 097052 Vue floue d'un départ de coureurs 097060 Vue floue d'hommes en patins à roues alignées

X... un découvert en caisse, ont révoqué son mandat ; que, le 17 avril 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession du portefeuille de courtage et du nom "Equitassur" exploités par M.