Romano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour tentatives d'extorsion de fonds et de vol, les a condamnés respectivement à 3 ans et 4

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 mai 1999, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire

[T] [YG] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3. Cette juridiction, après avoir rejeté l'exception de nullité présentée et procédé à une requalification, a déclaré M.

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DEVOUGE Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

des articles 2 et 593 du Code pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit le montant des dommages et intérêts accordés à Kheira A... par le tribunal correctionnel

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

un taux égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre ; qu'en l'espèce l'enquête de gendarmerie établissait que Mlle X... conduisait avec un taux d'alcool égal à ce taux ; que le jugement du tribunal correctionnel

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "1°) alors que le juge correctionnel

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et

Aurélien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour violences, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui notamment pour obtention d'un paiement avant le septième

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM ,chambre correctionnelle ,en date du 2 décembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1000 euros d'amende, a ordonné

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

date du 29 septembre 2005, qui a ordonné la révocation à hauteur de 16 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 40 mois d'emprisonnement prononcée contre lui, par le tribunal correctionnel

afférentes avec la SARL BOP cependant que cette mesure à caractère pénal, instituée par l'article 1745 du Code général des impôts, ne peut sanctionner que l'action publique, la chambre des appels correctionnels

peines prononcées à l'encontre de Thierry X... et de Cataldo Y..., suffisantes sans être excessives, eu égard à la particularité de l'affaire " ; " alors que tout jugement et arrêt, en matière correctionnelle

liberté encourue ne peut être prononcé qu'à la majorité de 10 voix au moins, lorsque la cour d'assises statue en appel ; que ces dispositions s'appliquent également lorsque cette peine est de nature correctionnelle

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 septembre 1991 qui, infirmant sur appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel