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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00981

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ Le comité central d'entreprise de la société IBM, 2°/ l'Instance de coordination

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X... et H..., respectivement en qualité d'agent d'accueil et animatrice d'une part et coordinatrice

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c481ea

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances (MMA), est intervenu comme mandataire commun du groupement d'entreprise et au titre d'une mission de pilotage et coordination

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d13

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

architecte, assuré par la compagnie Groupement des assurances nationales (le GAN), de la maîtrise d'oeuvre de construction d'un groupe d'immeubles, le bureau d'études techniques Inter G (le BET) de la coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01312

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

catholique, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2012 et lettre de mission de l'autorité de tutelle du même jour, en qualité de chef d'établissement d'un collège et de coordinatrice

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

1991 et en liquidation judiciaires le 20 février 1992 ; que le liquidateur sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, a recherché la responsabilité de la société anonyme de coordination

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c2f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Z... a été engagé par l'association Nouvel horizon en qualité de moniteur de "rafting" et coordinateur des activités "eaux vives" pour sa base de Briançon, par contrat de travail à durée déterminée pour

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b08

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... doit pendant les pauses se mettre à la disposition du coordinateur des pompiers mais seulement s'il est réquisitionné ; qu'en ce cas, il s'agit d'interventions d'urgences, à caractère exceptionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par lettre du 27 juin 2019 remise par huissier de justice, le syndicat coordination démocratique syndicat libre (le syndicat) a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00563

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Chaque organisation syndicale désignera l'un des délégués syndicaux comme coordinateur syndical ». 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00622

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle occupait en dernier lieu le poste de journaliste coordinatrice news affectée à la diffusion de la langue espagnole. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300056

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a conclu, le 1er août 2018, avec la société Rosny Leclerc, deux contrats portant, l'un sur une mission de bureau d'étude technique (BET), et l'autre sur une mission d'ordonnancement pilotage et coordination

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TJ

Chambre des Référés

6866cfeed33109fd079af3ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE CORDONNERIE DE LA MAIRIE DEMANDERESSE S.C.I.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00703

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par Mme [K] [I], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

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CC

soc

613722e2cd58014677402c0b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

cadre d'un licenciement collectif après établissement et mise en oeuvre d'un plan social par la société Clesse-Mandet, laquelle avait décidé de transférer son activité du site de Montesson aux sites de Cournon

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il comporte au minimum les informations suivantes : / - le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale et la référence d'autorisation ; /- les coordonnées du ou des lieux d'accueil, les jours

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

les dispositions retenues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination. () ".

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La demande de communication des : - coordonnées du maître d’oeuvre, - coordonnées du bureau de contrôle, - des coordonnées de l'entreprise de menuiseries extérieures, de l’entreprise de menuiseries intérieures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

un PPSPS validé sous la forme "bon pour exécution" et ne tirant pas les conséquences de l'analyse faite au plan général de coordination des risques liés à la coexistence des travaux en

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CC

cr

6137261dcd580146774230d2

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle