1° sous le n° 20 497, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1979 et 10 avril 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' UNION DES COLONIES

Par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes a : - rejeté l'ensemble des demandes de la société Crédit Industriel

La société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses

René X..., propriétaire d'un immeuble sis à Ajaccio 81 cours Napoléon à l'angle de l'avenue Colonel Colonna d'Ornano d'une part et la S. A. R. L.

Y... père au cours d'un retour de colonie ; - c'est ainsi que M. et Mme Y..., à la tête d'une famille de huit enfants et aux revenus très modestes, ont accepté qu'André X... emmène certains enfants

aux pressions de l'association et même de leurs propres parents ; qu'il résulte de leurs déclarations que les jeunes ne souhaitaient pas parler, car le prévenu, aumônier, directeur de chorale et de colonie

loi "pour application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

reprochés ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu expliquait que s'il n'avait pas transmis la plainte des enfants au responsable du Comité d'entreprise en charge de la colonie

Dary, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [Z] [X], et de l'[1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

[B] [F], à la société BHP MINERALS Inc et à la société COLINA. Les sociétés AGF IARD et COLINA ont formé un contredit.

He is detained in correctional colony no. 2 in the town of Asino, Tomsk Region. A.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA COLONIE

346916, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) La Colonie

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, 12 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné la société Compagnie foncière des colonnes

Y..., aux droits duquel se trouvait la société civile immobilière La Colonie (la SCI), et M.

Y... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Colony Club, à M. et Mme Z..., à M.