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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu

Source officielle

Page 77 sur 192

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100853

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

pourvoi n° Z 21-21.082 contre l'ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier La Colombière

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f8

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Deslorieux administrateur judiciaire provisoire de ladite société, 2°) Monsieur Philippe D... et Madame Marie-Claude Z..., syndics, demeurant 3, bis rue Saint-Colomban à Luxeuil (Haute-Saône), pris en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004593811

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 juillet 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me I.A.B.G., est une ressortissante colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55612

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

the case originated in an application against Switzerland lodged with the European Commission of Human Rights on 30 October 1990 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Antonio Hurtado, a Colombian

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb68

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [E] [J] [C] [V] née le 29 décembre 2006 à [Localité 2], de nationalité colombienne

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657135

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

A, de nationalité colombienne, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière en France et qu'il n'était pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403bd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/00479 Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c83

Appel

22 août 2023

22 août 2023

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [I] [G] [H] née le 24 Octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c85

Appel

22 août 2023

22 août 2023

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [V] [E] née le 23 Juin 1974 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff453

Appel

28 août 2023

28 août 2023

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [S] [W] [Y] [P] née le 16 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d2e

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [X] [U] née le 15 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b4238cdc6046d479f13ba

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] [L] [S] né le 23 novembre 1979 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 15 janvier 2026 à 14h42, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [J] [C] [T] né le 08 Mai 1993 à [Localité 5] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [V] [Z] [N] [L] née le 02 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4f65857dd64cbdaa4fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] [L] [Y] [M] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b400147228318b914aa

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[E] [D] [P] né le 21 Septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité colombienne Ayant pour conseil choisi par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb86

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] [I] [W] né le 01 juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité colombienne demeurant : [Adresse 2] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Juliette Triquet, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508636_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

B A, ressortissant colombien né le 18 septembre 1982, était titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 1er novembre 2023 au 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509088_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... est un ressortissant colombien né en 1989. Il indique être entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle