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14 448 résultats pour « Collonp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200021

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Source officielle

Page 77 sur 723

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CC

civ2

61372211cd580146773f9f85

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Qu'un premier arrêt a confirmé le jugement sur le principe de la responsabilité de Mme Z... et, avant dire droit sur le préjudice, donné injonction aux époux X... de produire les bordereaux de collocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00320

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

et que le Conseil a été dans l'impossibilité de vérifier cette affirmation ; que le demandeur n'a pas effectué une lecture correcte du barème des indemnités de licenciement définies par la première colonne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD000853206

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4ACA9207

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC004126617

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

s6DB91820 { text-align:center } .s8BB62139 { margin-right:auto; margin-left:auto; border-collapse:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a53

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en PVC et son raccordement à la colonne commune d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’en faisant passer par le plancher commun percé une colonne électrique de terre vers le sous-sol sans autorisation,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d9d75dcdc6046d47d8b3de

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de l’instruction diligentée par la CPAM, la société [1] affirme que le colloque médical vise le tableau n°57 A des maladies professionnelles tandis que le descriptif des pathologies évoque uniquement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5d1cdc6046d47e87faa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

29 100 euros, la société Creatis a fait assigner sa co-contractante par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccbecdc6046d47bf043e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre du colloque médico-administratif maladie professionnelle du 24 décembre 2019, la fiche du colloque indique une orientation vers une transmission au comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740212c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Mme X... était imputable à l'employeur et s'analysait en un licenciement abusif alors que celle-ci, gérante non salariée, ayant aux termes de son contrat toute liberté d'embauche, le retrait par la Coop

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100067

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

-10-2 et L. 561-16, alors « que tant la nature et la gravité des sanctions encourues, le caractère et le but, à la fois préventif et répressif, des normes dont la violation est sanctionnée, et sa coloration

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle ajoute que ni l’éventuelle recherche de fuite ni le remplacement des colonnes d’évacuation des eaux pluviales ne figuraient à son marché.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

défectueuses tant d'alimentation que d'évacuation notamment les pieds de colonnes, isoler thermiquement le logement, mettre en place une ventilation, remédier à la fuite sur radiateur, sous astreinte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121373

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Le procureur indiqua que les trois employées du ministère avaient déclaré ne pas avoir reçu d’instructions quant aux obligations ou tâches qu’elles devaient accomplir dans la colonie de vacances.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668699

Admin. suprême

24 octobre 1979

24 octobre 1979

CATEGORIE DE CULTURES, LA VALEUR D'INDEMNISATION FORFAITAIRE DE LA TERRE NUE, CELLES DES PLANTATIONS, BATIMENTS, EQUIPEMENT ET CHEPTEL VIF ET CELLE DU MATERIEL, QUI SONT MENTIONNEES RESPECTIVEMENT AUX COLONNES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

C, avait migré dans son côlon gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404825_20240518

Administratif

18 mai 2024

18 mai 2024

tenir le 21 mai 2024 à Lyon, soit dans moins de 72 heures, à l'heure du dépôt de la requête ; en outre, compte tenu des propos qui devraient être tenus et notamment l'incitation à s'installer dans des colonies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC000462908

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

By the letters of 14 and 26 May 2014 the administration of the Correctional Colony No. 3 in Fornosovo returned the Court’s letter unopened.

Source officielle