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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté de communes Sud Charente 4B (Charente) à compter du 1er janvier 2012 pour occuper
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403721_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'espèce, par un arrêté du 19 juin 2024, le préfet de la Charente-Maritime a placé M. B en rétention administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02593
4 décembre 2012
4 décembre 2012
CHARVET INDUSTRIE a notifié à Bernard X... la rupture du contrat de travail d'un commun accord ; Ainsi, la S. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e07
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par réponse du 29 octobre 2018, l'URSSAF de Poitou-Charentes a maintenu le redressement dans son entier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La requête d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime est par suite recevable. 4.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d142
7 décembre 2000
7 décembre 2000
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d398
16 janvier 2001
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3b2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233253
25 mai 2005
25 mai 2005
a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041626684
24 février 2020
24 février 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision du 29 juillet 2018 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole des Charentes lui a réclamé le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un récépissé dans le délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee5
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAFER POITOU CHARENTES, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c32
7 décembre 2000
7 décembre 2000
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103132_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, née B, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61714
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.200 Demandeur(s) : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes Avocat(s) : la SARL Boré
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743229
24 janvier 1990
24 janvier 1990
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007685497
15 avril 1983
15 avril 1983
A SAINTES CHARENTE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58083
16 février 1993
16 février 1993
Lopez, autre dirigeant social ; que Mme Chenuet et le curateur de M.
Source officiellePage 77 sur 711