pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais état de l'enduit du mur et en utilisant des chevilles

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary", ayant pour titre "c'est le substitut L... qui a lâché les chacals

B disposait uniquement de deux chevaux.

[S] qui a enfreint les consignes qui lui ont été données en sortant du chenal et en talonnant dangereusement le fond de l'Erdre. Pour établir le manquement de M.

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’admettre la requérante au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

E A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....

[M] possède un haras exploité dans le domaine de Poujux portant sur 30 hectares et une vingtaine de chevaux, qu'il gère une société, La compagnie des Caraïbes; ayant, notamment, pour objet le commerce

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 29 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 2 décembre 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant le

, vérifier les conditions de vente de ces chevaux (personnes cocontractantes, prix, dates et lieu de cession) indiquer le sort de ces chevaux et notamment s'ils ont été revendus, préciser les conditions

, tous chevaux » et est autorisée à créer sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1] une « piste d'entraînement pour chevaux ».

A a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de justice administrative.