N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [T] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28

écoulé entre le 3 juillet 1996 et la date de mise en mouvement de l'action publique, soit le 10 avril 1997 ; en effet, à la suite de la délibération du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Chartres

l’action introduite par la SCI [Q] [F] ; A titre principal, -Constater que le contrat de bail du 24 juin 2024 a pris fin de plein droit le 30 juin 2025 ; -Condamner Mme [O] [G] à verser à la SCI CHARTEUX

représenté par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 10 avril 2025, et par Charlélie

Monsieur [S] [X] [W], qui travaillait depuis 7 ans au sein de l’atelier CHARSELE COUTURE, discutait avec Monsieur [BO], le responsable de la marque, au niveau de la porte d’entrée de l’atelier, lorsque

[H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier COMPOSITION

DÉFENDEUR Société ALPAVIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

[B] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier COMPOSITION

comparante en personne à l'audience du 19/01/26 et non comparante ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

née le 27 Août 1934 à PARIS (75010) ... 38950 QUAIX EN CHARTREUSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau

octobre 2025 favorable au maintien de l'hospitalisation sous contrainte, Mme [L] [K] [V], régulièrement avisée, a été entendue à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse

fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier, les SCI Gringalet, La Chartreuse

Mme C A était, en dernier lieu, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, employée en qualité d'infirmière au centre hospitalier de La Chartreuse à Dijon.

Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante ALEKTUM RECOUVREMENT SAS 30 rue GODOT DE MAUROY 75009 PARIS non comparante RESEAU ASTUCE - TCAR TRANSPORT EN COMMUN AGGLO ROUENNAISE 15 rue de la Petite Chartreuse