[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson la somme d'un euro à chacun, - débouté MM.

Elle indique ensuite la démarche qu'elle a suivie pour chacune de ces trois affaires. Réponse de la Cour 4.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, pour contraventions de stationnement abusif, l'a condamné à 4 amendes de 100 francs chacune ; Vu

Y... n'était pas seul à travailler sur le chantier et qu'il avait commis des erreurs ; Mais attendu que l'employeur, bien que régulièrement convoqué devant le conseil de prud'hommes, n'a pas comparu

X..., alors que chacun des remboursements effectués par celui-ci constitue une reconnaissance de sa dette ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la décision attaquée ni des pièces du dossier que l'argumentation

peut désigner un représentant dans chacun des comités des établissements la composant, même s'il n'y est pas représentatif ; qu'en jugeant le contraire, le tribunal a violé les articles L. 2143-3 et L

Familiales de La Rochelle sont intervenues à l'instance ; que Mlle X... a formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mlle X... et Mme Z... responsables, chacune

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Denise A..., épouse X..., 3 / de Mme Martine C..., defendeurs à la cassation ; Sur chacun des pourvois : Les consorts X... ont formé, par mémoires déposés au

locaux à la société Technique française du nettoyage (TFN); que la société TFN a repris la salariée en lui conservant le bénéfice de son ancienneté et, dans un premier temps, l'a affectée à un autre chantier

locaux à la société Technique française du nettoyage (TFN); que la société TFN a repris la salariée en lui conservant le bénéfice de son ancienneté et, dans un premier temps, l'a affectée à un autre chantier

de la société ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le rapport de contrôle établissait que "l'employeur organise le logement sur le chantier

erreur ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que le délai de prescription opposé par la banque au moyen de nullité formulé par les emprunteurs avait commencé à courir à la date de la signature de chacun

C... et Mme F... épouse C..., à payer une somme de 95 779,92 euros chacun, et M. X... C... et M. M...

par le juge d'instruction ; "aux motifs que, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à cette chambre d'apprécier si le maintien des effets des mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de chacun

L... fait grief à l'arrêt de fixer en alternance la résidence des deux enfants au domicile de chacun des parents selon certaines modalités, alors « que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice

X..., outre les intérêts au taux légal à compter du jour de la jouissance divise, soit le 18 juin 1991, en violation des articles 815-9, 828 et 829 du code civil, en fixant elle-même les droits de chaque

d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; qu'en se bornant à affirmer que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés sans les viser et sans se prononcer sur chacun

Fallahi puis X... avaient frauduleusement soustrait une somme de 11 000 francs au préjudice de l'administration des PTT (questions n° 5 et n° 7), avec la circonstance aggravante de port d'arme pour chacune