A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Communication Société Régionale

: Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne

CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 21-25.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.098 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 3 septembre 2025, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement

FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE

Le 11 avril 2017, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer Monsieur [P] [D] devant le tribunal d'instance de Colmar, aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 29 830,72 €

Par jugement du 3 mai 2007, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a débouté la S.A.S.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE NICOLAS FEUILLATTE à payer à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Par une décision implicite du 2 août 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

, venant aux droits de la Banque Populaire Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de la décision du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne du 13 janvier 2003 refusant à M.

Par un jugement n° 1400684 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

industrielle Beauregard à La Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit du Comité interprofessionnel des vins de Champagne

B, soit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.