The applicant and her son challenged the decisions before a more senior prosecutor.

Par suite, la société Challenges IV n’est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité.

neither in respect of the challenge nor in respect of the constitutional complaint.

CHALLENGE 10 [Adresse 1] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, assisté de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

The applicant challenged the imposition of the EIV regime.

It also challenged the acceptance of the Evcaf Administration as a third party in the proceedings.

CHALLENGER PROMOTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY S DU ROY, S.A.S.

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

DU 23/01/2001 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L.

However, the first applicant had requested the withdrawal of the arbitrator chosen by Chelsea Football Club, and had challenged his independence and impartiality.

de Madame R..., avait indiqué que « le challenge est bien achieved avec un démarrage de signing GBS au 01/03/11 » et avait donné son accord à la mise en paiement des commissions sur ce challenge (« OK

  Right of challenge 23.

Section 223 “A party wishing to challenge a judge must do so as soon as he becomes aware that a ground for challenge exists.

They also challenged the presiding judge on grounds of lack of impartiality and argued that in the proceedings which had ended with the final judgment of 11 July 2000 he had been successfully challenged