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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008007225

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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Créations

DEPANNAUTO67, CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/02/2023

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Radiations

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

27/05/2022

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Ventes et cessions

LE TUK-TUK, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 910844091Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 25/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/04/2022, Dossier 2022 00044107. Référence : 7404P01 2022 A 02118. Adresse de l'ancien propriétaire : 715 route d'Annecy 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ . Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Route des Rutys Pringy 74370 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/05/2022

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Modifications diverses

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/09/2016

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008007233

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008007376

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008435

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008895

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008008909

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008008926

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009017

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009585

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010484

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010584

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010841

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011495

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011516

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013123

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008013614

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014769

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014854

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014928

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier