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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722dacd5801467740255b
26 février 1997
26 février 1997
Chabane X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Gennevilliers
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042fa
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Claude Z..., demeurant : 31380 Montpitol, 5°/ de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6°/ de la MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chaurais
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
27 mars 1997
Manuel Z..., demeurant ... et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5°/
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ec
28 mars 1990
28 mars 1990
arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE, dont le siège social est à Oruillac (Charente), et les bureaux "Les Chabannes
Source officielleciv3
61372357cd580146774088b1
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Philippe Gros, domicilié ..., 4 / de la société Legendre, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort
Source officielleciv3
61372359cd5801467740897e
4 novembre 1999
4 novembre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303598_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
responsabilité du service de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, à qui a été confié l'enfant Rayane Chabane
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203352_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes à Amiens, de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60485
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 12], prise en qualité d'assureur de la société Vert Bat, 9°/ à la société Kaufman & Broad promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Millet Chabeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations " Le Chabot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée, Chablis
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMO inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 809 826 878, dont le siège social se situe [Adresse 2], désigné à ses fonctions suivant assemblée générale du 2 novembre 2023, représentée par Me Karima CHABOUR
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f836f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OSCILLO SYSTEME, représenté par son gérant, Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507004_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301349_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officiellePage 77 sur 194
CHABILLANT, Dimitri
24/02/2026
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CHABIL DEBOSSE
11/12/2025
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CHABILLANT, Dimitri
28/11/2025
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EURL CHABILLANT
25/09/2025
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EURL CHABILLANT
19/07/2024
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