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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103161_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B a renseigné dans le formulaire Cerfa de déclaration préalable la surface de plancher totale des constructions existantes.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6f9

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

CEDA SA CREANCE A Z..., LEQUEL ORGANISA UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE SUR DES BIENS APPARTENANT A X... ; QUE LA DATE DE L'ADJUDICATION, PRIMITIVEMENT FIXEE AU 19 MAI 1960, FUT REPORTEE AU 2 JUIN

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac5

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

CEDA SES DROITS A SON GENDRE QUI ENTREPRIT, DES 1938, LA CONSTRUCTION DE LA VILLA, ACHEVEE DANS LES PREMIERS MOIS DE 1939, LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DE LA SUBSTITUTION COMME LA CONCESSION ADMINISTRATIVE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b611

Cassation

30 janvier 1973

30 janvier 1973

NOUVELLE DU RIANT SEJOUR, SOCIETE CIVILE GEREE PAR RIVAIN, ASSOCIE MAJORITAIRE, EMPRUNTA LE 19 NOVEMBRE 1960 UNE SOMME DE 300000 FRANCS A UNE AUTRE SOCIETE ; QUE, PAR ACTE DU 7 NOVEMBRE 1962, RIVAIN CEDA

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54803

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENGAGE, POUR LA REALISATION D'UN FILM SUR LA VIE DE LA FAYETTE, COMME DIRECTEUR DE PRODUCTION PAR LA SOCIETE LES FILMS LA FAYETTE, LAQUELLE CEDA

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59680

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

NORD ET SI ELLES LUI ETAIENT OFFERTES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 SEPTEMBRE 1978 ; QU'EN 1974, RISCHEBE CEDA PAR ANTICIPATION SES ACTIONS DANS LA SOCIETE G.V.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00213

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

apos;agissant de la comptabilité, la cour rappelle que la comptabilité de la société ALFIM a été préparée par le service de comptabilité de la société ALFIM mais n'a pas été validée par le cabinet CERA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304362_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407430_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508915_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501786_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502299_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503674_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301108_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La présidente-rapporteure C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307070_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505299_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11345

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Cera, domiciliée [...]                     , 11°/ Mme Lorette K... épouse L..., domiciliée [...]                           , 12°/ Mme Solange M..., domiciliée [...]                          , 13°/ M

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406956_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407834_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Source officielle

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