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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c582a5
15 juin 1993
15 juin 1993
qualité de comptable de la commune de Baillargues, il était détenteur pour assurer le paiement de la dette de la commune envers la société Suay ; que la banque a assigné le receveur-percepteur de Castries
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502894_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Caste. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, l'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506404_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304031_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301903_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caste, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202713_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302655_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouen, première conseillère, Mme Caste, conseillère.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300729_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D et Mme C A demandent au tribunal de les décharger des cotisations de taxe d'habitation mises à leur charge au titre de l'année 2022 à raison de deux biens immobiliers situés à Cast (Finistère).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200051_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501488_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A C, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14/01/2025 ARRÊT N°22 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQYE CG - IMM Décision déférée du 09 Juin 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 202200038) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d1
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Aziz Y... a introduit une action devant le conseil de prud'hommes de Castres à l'encontre de la S.A.R.L.
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423d0
28 mars 1977
28 mars 1977
EDICTEES PAR L'ARTICLE PREMIER DU TITRE IV DU REGLEMENT DU 27 JUIN 1738 ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 15 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTRES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:289
26 avril 2018
26 avril 2018
#Isabel González Castro protiv Mutua Umivale i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Tribunal Superior de Justicia de Galicia.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3344
9 mai 2006
9 mai 2006
.) - 10226/03 Decision 9.5.2006 [Section II] Article 3 of Protocol No. 1 Free expression of opinion of people Threshold of 10% of all votes cast at national level for entitlement to representation in national
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007838976
4 mai 1994
4 mai 1994
du tribunal administratif de Rennes en date du 28 décembre 1988, à verser au requérant en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de l'illégalité de décisions prises par le maire de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielleChambre des Etrangers
633fc397e633183e2ee17cb0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Anna-laurine CASTOR
Source officielleJuge Unique
DTA_2301848_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D C, représenté par Me Castor, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté de placement en rétention ainsi que l'arrêté du 7 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2305085_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme D G B, représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 77 sur 580