64870/01 VISCUSI Rosa intr. 13.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)   64871/01 DIGLIO Raffaele intr. 13.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)   64872/01 CASTELLINO

Madame [G] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier CASTELLACCI

pour établir l'existence de dégradations imputables au preneur ; que la Société des entrepôts de Thumeries produit encore un « devis descriptif estimatif » établi le 30 avril 2012 par la société Cathelain

Castellón Sánchez, Head of the Government’s Legal Office. 3.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

L’association a édifié des temples propres à chaque religion au sein du monastère du Mandarom à Castellane, dans l’attente de la construction du Temple Pyramide, qui devait être construit par une autre

#xa0; Anna Lucia CARRERA 05/02/1967 Tarante   Gianfranco CARRIGLIO 24/07/1948 Tarante   Gianluca CASAMASSIMA 28/03/1972 Tarante   Milena CASTANEDA 07/03/1975 Tarante   Massimo CASTELLANA

Castellanos Florez, a lawyer practising in Valladolid. 2.     The Government were represented by their Agent, Mr   A.

de liquidateur judiciaire de la S.A.S CIT.AL, Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Olivier CASTELLACCI

      51416/16 25/08/2016 Małgorzata CASTELAZO RÓŻYCKA 30/01/1974 KOZIENICE   Civil proceedings concerning annulment of a notary deed lasting from 8   May 2002 to 2 December 2013

[V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, toque : 1495 INTIMEE :

TRANSPORTS VENTA, en sa qualité d'employeur de Monsieur Z... au motif que celle-ci aurait versé des indemnités à la suite du décès de son salarié et du jugement du Tribunal des Affaires Sociales No2 de Castellon

Castelein ,   conseillère .   La Cour a entendu M e van Heezik, M e Bravenboer et M me   Koopman en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par les juges.

affaires similaires dans lesquelles la Cour a jugé que la procédure d’assises antérieure à l’arrêt Taxquet de la Grande Chambre offrait trop peu de garanties quant à la motivation des condamnations ( Castellino

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Olivier CASTELLACCI

La société des Entrepôts de Thumeries produit encore un 'devis descriptif estimatif' établi le 30 avril 2012 par la société Cathelain située à [Adresse 4]) mentionnant un coût de 672 588,10 euros pour

CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 6] pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL

son président de directoire ayant son siège 46, rue du Maréchal Foch, B.P. 153, 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - la société TRANS JURA CARS prise en la personne de son gérant ayant son siège 6, rue Castellion

son président de directoire ayant son siège 46, rue du Maréchal Foch, B.P. 153, 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - la société TRANS JURA CARS prise en la personne de son gérant ayant son siège 6, rue Castellion

H], demeurant [Adresse 6] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique BRUNEL de la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI