TITULAIRE D'UN CERTAIN NOMBRE DE MARQUES COMPRENANT LA DENOMINATION CADDIE OU CADDI ET QUI S'APPLIQUENT NOTAMMENT AUX PRODUITS DE LA CLASSE 6 ; QU'ELLE A DEMANDE LA NULLITE DE LA MARQUE N 847.306 CADDY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

CONSTITUAIT PAS UNE GENE ANORMALE DE VOISINAGE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RAPPELLENT JUSTEMENT "QU'EN VERTU DES ARTICLES 552 ET 642 DU CODE CIVIL, UN PROPRIETAIRE A LE DROIT DE CAPTER

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Comité de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (CAPA

réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, Maître Waquet, avocat de Mmes [T] [W] et [S] [P], MM.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 3 octobre 2024.

le 3 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 août 2023, par laquelle l'université des Antilles a rejeté sa candidature en master 2 MEEF 2nd degré et CAPES

les dispositions de l'article 706-96 du code de procédure pénale, qui permettent la mise en place, sur autorisation du juge d'instruction et sans le consentement des intéressés, d'un dispositif de captation

procédure pénale le pouvoir d'ordonner l'installation sur la voie publique d'un dispositif de vidéosurveillance filmant en permanence celle-ci ; que l'installation d'un tel dispositif qui permet de capter

correspond, non pas à celle du capteur 32 du brevet Bobst, mais à celle du capteur 30 du même brevet, placé au voisinage de la partie supérieure arrière de la pile et relié au groupe suceur 12, décrit

Deux nouveaux capteurs de 15 tonnes ont été commandés par la SP2I à la SAS PFF CABRE, le 15 septembre 2009, éléments livrés et réceptionnés le 23 septembre 2009, directement sur le site de [Localité 3]

des concentrations variant de 0,60 à 1,17 microgrammes/litre et, lors d'une réunion tenue à l'instigation du préfet du [Localité 4], le SMERRV a proposé, à l'effet de maintenir la qualité des eaux captées

rappelant qu’« une activité physique intense peut décoller le capteur en raison de la sueur ou du mouvement du capteur », circonstance de nature à fausser les mesures, et qu’au surplus il existe des «

suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2025, publié le 6 novembre 2025, par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation

propriété de Mme X... ait fait l'objet d'un captage au sens des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 9 février 1968 qui interdisent le camping "dans un rayon de 200 mètres des points d'eau captée

His wife has retained her Cape Verdean nationality. Three further children were born to the applicant and his wife in the Netherlands. These children have Netherlands nationality.