société Groupe Kotan fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [O], ès qualités, la somme de 98 630 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation et capitalisation

le juge ; qu'en condamnant la caisse à restituer à l'assuré la somme de 10 403,12 euros correspondant aux indemnités journalières du 21 août 2010 au 19 août 2011, avec intérêts au taux légal et capitalisation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 avril 2023), le 3 janvier 2019, la Selarl Pharmacie centrale (la Selarl), dont le capital social de 10 000 euros était détenu à raison de 51 % par M.

caution fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec l'emprunteuse à payer au prêteur une certaine somme avec intérêts à compter de l'assignation du 23 octobre 2017 et d'ordonner la capitalisation

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [O] une prestation compensatoire de 115 000 euros sous la forme d'un capital, alors « que la cour d'appel a elle-même décidé qu'outre la contribution

[H] [N] est égal à son montant, alors « que lorsqu'il a été fait don d'une somme d'argent ayant été apportée par le donataire au capital social d'une société, et lui ayant ainsi permis d'acquérir des titres

[C] au capitaine du navire d'emballer le tableau en vue de son enlèvement, une procuration générale a été consentie par M.

(arrêt page 23, 1er paragraphe), ce qui implique que l'évaluation fictive à 5 000 000 de francs ignorée dans un premier temps par Claude C... n'avait pas été déterminante de sa participation au capital

autorisé un virement du compte de Y... à son compte pour un montant de 1 700 000 francs permettant l'apurement de ce compte et le remboursement du prêt de 1 000 000 francs ayant servi à libérer le capital

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Alcyone capital

M... sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants et intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2014 et capitalisation des intérêts, dans le délai

allouées au titre de la réparation des préjudices mentionnés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel qui, tout à la fois, a dit que la majoration de l'indemnité en capital

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a jugé que le doublement de l'intérêt légal prévu par l'article L. 211-13 du code des assurances ne s'applique pas au capital

l'enfant Alizée, que 15 % de ce revenu était consacré à l'entretien de celle-ci ; qu'eu égard à l'âge de l'enfant (un an au décès de son père) et du prix du franc de rente (décret du 8 août 1986), le capital

. ; qu'en effet, la somme de 367 851,15 francs correspond au capital représentatif d'une rente qu'il verse à la suite de la mise à la retraite anticipée pour invalidité de Mme Z... ; mais que l'expert

que pour 4 000 000 francs par suite de l'imputation de la totalité de la situation nette négative de la société bénéficiaire de l'apport, cependant que cette imputation aurait dû être limitée au seul capital

société Klem's à la société Les 3 C, de dire que le prix de vente de ce fonds revenait à la société L'Emerillon à concurrence de sa créance qui s'élevait à la somme de 125 000 euros en capital

instance de Versailles, lorsque par acte du 2 octobre 1992, il a assigné la compagnie d'assurance Unat aux fins d'obtenir, suite au décès de son épouse, le paiement des indemnités prévues au titre du capital