Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210528
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddec
27 avril 1988
27 avril 1988
Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Monsieur Eric Y..., demeurant à Margaux (Gironde), rue des Calinnotes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305509_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue des Caillots
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le matériel a été fourni par la SAS CADIOU INDUSTRIE et la pose a été assurée par la société QUOTATIS. Un procès-verbal de réception de travaux a été signé le 19 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604331_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Callot juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M. C... et de Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigoulot, représentant la SARL Domaine de Bayanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202040_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la SCEA des Chasselières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202041_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Souchard Fruits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202042_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Les Vergers du Pont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006959_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Callot, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le Centre national d'éducation à distance (ci-après CNED) a recruté le 1er septembre 2016 M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104755_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant Mme et MM B. Considérant ce qui suit : 1. Mme et MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068
20 février 2019
20 février 2019
O... de sa demande relative aux cagnottes ; Aux motifs que « M.
Source officiellecomm
6137250dcd5801467741a93e
3 avril 2007
3 avril 2007
qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Guima-Palfinger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion
Source officiellecomm
613724d1cd580146774189b9
19 décembre 2006
19 décembre 2006
la société Kemira BV s'est adressée à la société Van Der Laan transport (société Laan) laquelle s'est substituée la société Tanktrans ; qu'à la suite d'une inversion de liquide dans les citernes du camion
Source officiellePage 77 sur 489