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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[Z] [D] né le 24 janvier 2002 à Bamako, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ :
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041036
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A et de Me Spinosi, avocat de la commune de Florensac, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244283
28 mars 2013
28 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b3acdc6046d476e824f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * TRAD IN FAMILY (SAS) DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] - Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fcdcdc6046d476ed123
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) : [Adresse 2] GOURMANDISES (SARL) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bec432ce7d11a6fc41
29 janvier 2024
29 janvier 2024
nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN son conseil commis
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feca
8 décembre 1971
8 décembre 1971
MATHIEU, ET QUI A DEBOUTE DAME X...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882952
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386895
15 février 2012
15 février 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030249873
16 février 2015
16 février 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214534
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454930.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'espèce en jugeant qu'il devait être regardé comme ayant en France son domicile fiscal, au sens et pour l'application de la loi fiscale française, sans rechercher s'il y habitait normalement ; - a commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
révision foncière de la commune de Paris (14ème arrondissement) et du local type n° 6 des maisons exceptionnelles de la commune de Sète dont elle se prévalait ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
maire de la commune de Montreuil sur sa demande, soit le 10 juillet 2021, et non au terme d'un délai d'un mois, ainsi que prévu par le règlement de voirie de la commune, soit le 10 juin 2021 ; - a commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459963.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Khun Akorn International soutient que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466494.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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