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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdffb848dd6814c676a2
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07302 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VG Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Christine BOUDET
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507819_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508387_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503021_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502239_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bouvet, premier conseiller, comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506290_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601738_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504639_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304530_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour Mme A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302864_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302097_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Clément Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303614_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par laquelle le maire de Barjac a rejeté leur demande tendant à la réalisation, par la commune de Barjac, de travaux de remise en état du mur de soutènement ainsi que du talus soutenant le chemin de Bourret
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204436_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité autrichiennes responsables
Source officiellePage 77 sur 1169