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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce83
19 novembre 1991
19 novembre 1991
et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne et des organisations syndicales de la Haute-garonne, édicte en son article 1er qu'à compter du 15 janvier 1989, les boulangeries-pâtisseries et dépôts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204890_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
a ordonné la réalisation de travaux de mise en sécurité au sis 57 rue Boucher de Perthes à Boulogne-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-sur-Mer la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, il résulte de ce qui précède que la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité. 11.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un courrier du 27 octobre 2017, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au préfet de Maine-et-Loire d'abroger cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
G. 07 / 6717 Maître Bruno B... ès qualités d' administrateur judiciaire de la SAS BOULANGERIE DES JACOBINS ... ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a1ea85f87273063ab3f524
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ETABLISSEMENTS BOULOGNE de son désistement, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S.
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403d7
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE EUROPEENNE (CEC), QUI RECHERCHAIT UN DIALOGUISTE POUR UN FILM, EST ENTREE EN RELATIONS AVEC BOULANGER
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418396
31 mai 2006
31 mai 2006
et boulangers-pâtissiers de l'Allier a fait citer les sociétés Dune, Viciense, Amohen et Sigeca devant le juge des référés du tribunal de commerce de Cusset afin qu'il leur soit fait interdiction sous
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5492
11 juillet 1991
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208774_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de Mme A... et de la commune de Boulogne-Billancourt relatives à l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation (point chaud, viennoiserie, etc...), dépôt de pain (sous quelque
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
30 juin 2014
La CFDT demande pour sa part la condamnation de la société BOULANGER au paiement de la somme de 5000 ¿ à titre de dommages-intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206246_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par courrier du 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a accepté cette démission à la date sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451d
28 février 2019
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 246/19 No RG 16/02421 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4AC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f5c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X..., boulanger-pâtissier, exploitait son commerce à Enghien-les-Bains ; qu'il a été mis en redressement judiciaire le 24 octobre 1994 ; que, par jugement du 24 novembre 1995, un plan de cession de l'entreprise
Source officielleETRANGERS
69f2eb27cdc6046d470d1bd0
28 avril 2026
28 avril 2026
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE
Source officielleChambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
21 avril 2026
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces
Source officielleETRANGERS
69eaffbacdc6046d4757a099
21 avril 2026
21 avril 2026
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE
Source officielleETRANGERS
69e70923cdc6046d47fa3ef8
17 avril 2026
17 avril 2026
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e75f04cdc6046d47011dda
17 avril 2026
17 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officiellePage 77 sur 1352