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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1908142_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ECONOPHONE, BOUKAKER, Elham, BOUCHRIHA

SIREN 790799878GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

10/04/2016

Voir →

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

local-type n° 150 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Nantes correspondant à un hôtel d'une surface pondérée de 646 m², comportant dix-neuf chambres, situé 4 rue du Bouffay

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006670_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1806538_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103802_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308866_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300714_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 17 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Stegebat, représentée par Me Boubal, doit être regardée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211729_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 25 mars 1994 à Bouake, a été interpellée en zone d'accès restreint lors du contrôle des passagers d'un véhicule qui tentait de se rendre en Grande-Bretagne, en possession

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:136

CJUE

28 février 2018

28 février 2018

Bobka, predstavljeni 28. februarja 2018.#AB ,,flyLAL-Lithunian Airlines“ proti Starptautiskā lidosta “Rīga” VAS in ,,Air Baltic Corporation“ AS.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:219

CJUE

18 mars 2021

18 mars 2021

Bobka přednesené dne 18. března 2021.#FN a další v. Übernahmekommission.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Bundesverwaltungsgericht.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdbecdc6046d47305427

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 8] Madame [B], [U] [K] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b241cdc6046d47eea039

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

12] [Localité 3] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle FAIDY, Assesseur employeur, Madame Michèle BOUCAU

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2ebeee0f8318b974de

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BOUBAL

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856cf7f152a44182888b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Monsieur [I] avait auparavant déjà obtenu une autorisation de son père (propriétaire de la [Cadastre 7]) afin d'y édifier dès 1987 un ' boucan' (pièce 2), puis un 'abri agricole' en 1988 par décision d'urbanisme

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Paris, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par ordonnance modificative en date du 30 novembre 2023 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOUBEKER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310496_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301243_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2302874_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle