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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pour la protection de l’environnement, délivrée le 6 mai 2024 au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc, en vue de l’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
Jugement rendu(e) le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
[E], membre du Comité Central d'Entreprise, les propos suivants :'Depuis que [J] (le chef d'agence) est là, c'est le bordel. [B] [C] est un délégué de merde, les chauffeurs ne le supportent pas.
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, dont le siège social est sis [Adresse 33], [Localité 31], - [Localité 31] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d9fac14a1f31d9aff8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f62c34eb4cc857b0814
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f572
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433df8d5cd4a875948f17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838a8342d338c20d30da7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne , dite GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Guillaume BORDET
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66391dd8d94801f110a57157
3 avril 2024
3 avril 2024
CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6069a2273490db107723
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10097
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... soutient que depuis le 13 juillet 1993, il est salarié de l'entreprise Borden Chemical Ltd en Angleterre, liée à la société Borden France Sas basée à Fécamp, que ces sociétés sont passées sous le
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a0dffd6cdc6046d4759ae13
18 mai 2026
18 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET
Source officielle17e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf4f
4 avril 2018
4 avril 2018
formation paritaire - de CHARTRES Section : industrie N° RG : 15/00084 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Christine BORDET
Source officielle19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
28 mai 2015
09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d5
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Jugement rendu (e) le 02 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officiellePage 77 sur 166