d'employé confirmé suivant contrat de travail du 2 octobre 1995 prévoyant la possibilité pour lui d'effectuer son stage d'expert-comptable, s'est vu notifier par son employeur la suspension de ce stage au bout

société Interbrew France, et à s'approvisionner en bières durant dix ans exclusivement auprès de cette société ; qu'ayant remboursé le prêt, la société Le Café de Paris a cessé cet approvisionnement au bout

aérienne Indonesia Air Asia, sur un vol Sarabaya-Singapour, cent-cinquante-cinq passagers et sept membres d'équipage, s'est abîmé en mer, provoquant la mort de l'ensemble des personnes présentes à son bord

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

Le 21 mars 2022, des agents de l'administration des douanes ont, sur le fondement de l'article 63 du code des douanes, accédé à bord de ce navire en présence de M.

juste parce que nous avons porté plainte contre ces malades qui se permettent de faire du mal aux enfants parce qu'ils ont du pouvoir et parce qu'ils sont fonctionnaires et personne ne peut les faire bouger

l'action publique du chef d'omission de porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [5] ([4]), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord

du chef d'omission de porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord

du chef d'omission de porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord

du chef d'omission de porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord

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foncière sur les propriétés non bâties due par l'Association syndicale des copropriétaires de ce lotissement au titre des années 1977, 1979 et 1982, étaient constitués, d'une part, par un terrain de boules

.)» ; qu'il ressort de l'article R. 428-1 du même code, aux termes duquel « est considéré comme accident aérien pour l'application du présent titre tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef

Constitue le délit d'exploitation de vente à la sauvette, prévu à l'article 225-12-8 du code pénal, le fait d'embaucher une personne, en la faisant stationner sur le domaine public, à bord d'un triporteur

. # Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" versus Euroopa Ühenduste Komisjon ja Vereniging de

. # An Bord Bainne Co-Operative contra Ministro da Agricultura. # Pedido de decisão prejudicial: High Court - Irlanda. # Ajuda à armazenagem privada. # Processo 92/77.

[E] saisit la cour de renvoi, autrement composée, demande, avant dire droit, d'ordonner à la société AMC Croisières de lui communiquer le livre de bord, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à

X... au titre de l'asile ; que, le 23 juin, un refus de débarquement avait été opposé à l'intéressé par les services compétents qui avaient ordonné sa consignation à bord du navire où il se trouvait ;