conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [R] et M. et Mme [W] ont créé la société [Adresse 5], exploitant un fonds de commerce de restaurant, brasserie, débit de boissons

juillet 1997 et pour une durée de huit ans et trois mois renouvelable, à occuper une partie d'un bâtiment public à usage de piscine universitaire pour y exercer une activité de restauration et débit de boissons

leur décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 mars 2002, des agents des douanes ont procédé à un contrôle des stocks et mouvements des boissons

les locaux du commissariat de Villepinte ; qu'ils n'avaient donc pas présenté les constatations des officiers de police judiciaire qui avaient dressé procès-verbal et entendu les clients du débit de boissons

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs automatiques de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2020), la société Omerta exploitait un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans deux locaux contigus en vertu de deux baux commerciaux, le

attaqué (Paris, 22 mars 2021) et les productions, la société Dunkerque Bonded Stores (la société DBS) exerce une activité d'entrepositaire agréé pour la réception, le stockage, et l'expédition de boissons

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons

Cette lettre annonçait les injonctions suivantes : modifier la dénomination de vente de la boisson « kéfir de fruits », de supprimer, dans les étiquetages de vente de ses boissons et dans toute présentation

La société, qui emploie plus de 10 salariés, applique l'accord du groupe HEINEKEN Entrepriseses - FRANCE BOISSONS.

conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation

L'annexe 1 mentionne en son 10 le secteur de " débits de boissons ". 9.

CETAT60-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES ECONOMIQUES -Débitant de boissons induit en erreur par un agent

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante ORDONNANCE : Rendue par défaut Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour

Adresse 1] [Localité 2] Défaillante INTIMÉE : Société RESIDENCE SERVICES GESTION [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante ORDONNANCE : Rendue par défaut Signée par Bénédicte BOISSELET

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Boucherie Cabris Martins, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP L.