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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed221

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb31

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edd00

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f0

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd1

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme Y

613721c0cd580146773f6dd3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ebb

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb8

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Bobigny, en matière électorale, le concernant ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f709f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a0

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a1

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a6

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7348

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7766

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7767

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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