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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372175cd580146773f3ee7
11 juin 1991
11 juin 1991
quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., en vue d'adopter un enfant né le 14 juillet 1985 au Brésil, ont acquis le 12 septembre 1985 des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a38bbf04ef7857bb048
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 12400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a45bbf04ef7857bb189
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 612,65 euros par mise en demeure en date du 23 janvier 2022.
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f24
20 mars 1989
20 mars 1989
que le Crédit lyonnais a ouvert aux époux X..., qui exploitent une clinique à Villeneuve-d'Ascq, un crédit de 250 000 francs pour une durée de cinq ans ; que ce crédit était réalisable au moyen de billets
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a204
11 octobre 1989
11 octobre 1989
de banque au préjudice de clients de cette trésorerie, et expose la manière habituelle d'opérer de la prévenue, qui remettait aux administrés des liasses de billets incomplètes "après avoir fait mine
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff904
28 mai 1996
28 mai 1996
à ordre, avalisé par cette dernière, venu à échéance le 30 juin 1989; que Mme Y..., n'ayant ni contesté avoir reçu communication de la photocopie de ce billet, ni sommé la banque de lui communiquer ce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD002064306
18 septembre 2008
18 septembre 2008
En ce qui concerne la contrefaçon de billets de banque, la cour d’appel admit que le requérant s’était procuré des faux billets avec l’intention de les mettre en circulation en connaissance du fait qu’
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebf5
17 juillet 1973
17 juillet 1973
DE BANQUE QUE LUI APPORTAIT X..., SON CONSEILLER FINANCIER PARISIEN ; QUE CES BILLETS ETAIENT CONTENUS, A CONCURRENCE DE 450000 FRANCS, DANS TROIS PAQUETS, ENVELOPPES DE PAPIER D'EMBALLAGE ; QUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00066
1 février 2011
1 février 2011
OFIVAL), aux droits duquel vient l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), établissement public à caractère industriel et commercial, a demandé à la société Biret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00709
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X..., son dirigeant, a avalisé un billet à ordre d'un montant de 229 000 euros à échéance du 31 octobre 2002 ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 24
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d18e
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Orazio et Eugène Z... coupables d'irrégularités en matière de délivrance de billets dans un établissement de spectacles comportant droit d'entrée, les condamnant solidairement au paiement des sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a993
16 mai 2000
16 mai 2000
dont le siège est 77560 Villiers Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., Yvonne, Marthe, Aimée Binet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle produit la copie de deux billets et celle de courriers destinés à la SCI Pinsim, annonçant que des billets à ordre sont joints, pour le règlement des loyers.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d741
31 mars 1965
31 mars 1965
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE LA RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE DE L'AERO-CLUB, AUX MOTIFS QU'A DEFAUT DE DELIVRANCE DE BILLETS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100248
20 février 2007
20 février 2007
moyen unique : Attendu que le Crédit municipal de Nantes (Crédit municipal) a conclu des contrats avec la société EFT services France (EFT) pour la mise en place et l'exploitation de distributeurs de billets
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a1
12 mai 1999
12 mai 1999
Sid Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 octobre 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de billets de banque et mise en circulation de billets de banque contrefaits
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
31 mars 2015
Le billet à ordre de 15 000 euros émis le 8 août 2008 à échéance du 8 octobre 2008 pour l'utilisation de ce crédit a été avalisé par M. X....
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b434
12 juillet 1971
12 juillet 1971
A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS
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