droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol) , Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger (Allemande), Ján Šikuta (Slovaque), Isabelle Berro-Lefèvre

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre, représentant M. C, et de Me Brouquières, représentant la société .

ETANCHEITE, Société DE TRAVAUX SPECIAUX BERHO (TSB), Jean-Pierre Y...

  Berro-Lefèvre, Vajić and Møse is annexed to this judgment.

Application no. 16384/08 Andrey Aleksandrovich LOZHKIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   October 2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

n o 51618/12 Dimitrios CHATZIVASILIADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 novembre 2013 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

3172/07 Simeon LUKAREV against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 15   January 2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

d'alimentation, la crise sanitaire de grande ampleur a néanmoins eu un impact sur la fréquentation et les résultats du commerce exploité par M.et Mme [F] compte tenu de son emplacement (près de la salle de Bercy

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Elres, dont le siège est 61-69 rue de Bercy

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant géorgien né le 25 avril 1978 à Tchiatura (Géorgie), déclare être entré en France le 20 mars 2023.

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est 173-175 rue de Bercy

il ressort du procès-verbal établi par les services de police que Monsieur [Y] [I], qui circulait à motocyclette, en agglomération, sur le boulevard périphérique à [Localité 1] venant de la porte de Bercy

Considérant ce qui suit : Mme A..., aide-soignante de classe supérieure, exerce ses fonctions à l’hôpital maritime de Berck, rattaché à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, P.