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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/96 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWZ N° de minute : 25/201 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
3 avril 2025
* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 08 novembre et 05 décembre 2024, M. [W] a fait assigner la société Auto Securitas Montaigu et M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887fecdc6046d47220055
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [C] fait l’objet sans son consentement d’une mesure d’hospitalisation complète de manière continue depuis le 25 mars 2025; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785860
23 janvier 2024
23 janvier 2024
901, 414-1, 737 , 1039 du code civil de : - annuler les dispositions testamentaires de Mme [M] [A] contenues dans le procès-verbal de description et dépôt de testament contenant saisine du légataire
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans le certificat initial, il est écrit que l'appelant est de bon contact et qu'il n'y a aucune désorganisation comportementale.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48ad
7 avril 2025
7 avril 2025
de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d604
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] X SE DISANT [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada08
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur : j’avais oublié la nouvelle adresse et n’avais pas de téléphone pour contacter ma compagne.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est constant que l'absence de recherche de tiers dans les 24 heures en cas de procédure de péril imminent ne fait pas nécessairement grief.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier, et n’est pas contesté, que M. D... a fait l’objet de neuf signalements sous différentes identités.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502814_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle7éme chambre
DTA_2513070_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dès lors, cet arrêté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions attaquées et permet ainsi au requérant d’en contester utilement le bien-fondé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300375
8 juin 2023
8 juin 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201506
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....
Source officielleChambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qu'elle est tenue solidairement avec la société Tanam au paiement des loyers et charges. ; le contrat contient également une clause résolutoire de plein droit en cas de défaut de paiement d'un seul terme
Source officiellePage 77 sur 941