Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du

arrêts rendus le 14 septembre 1990 et le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Gabrielle A..., épouse Daubas, demeurant Mommsenstrasse 45 D, 10629 Berlin

, le premier le 11 octobre 2006 407 berline vacteq, le second le 8 mars 2007, 207 berline sport, ces locations avec option d'achat de véhicules de ville ne se justifiant pas par l'activité de la société

- Appt 23 - 28110 LUCÉ comparante en personne Monsieur [I] [P], demeurant 12 Résidence des Béguines - Appt 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

C, élève-avocat, en présence de Me Béguin représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * M.

-2 du Code de l'urbanisme lors de la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins

X... un prêt ayant pour objet, selon les énonciations de l'acte, des besoins de trésorerie ; que la société civile immobilière Domaine de Massilian (la SCI) s'est portée caution solidaire et hypothécaire

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

mesure de protection concernant l'ensemble de la gestion de ses biens ne semblait justifiée ; qu'en se bornant à affirmer, sans justification et contre ses propres constatations, que l'exposante avait besoin

Y..., propriétaire du véhicule litigieux, ne prouvait pas que celui-ci fût utilisé pour les besoins de la société Sonobat, la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées par la première branche du