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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304220_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201351_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
H C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209409_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février 2024 et 12 novembre 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2022 et 15 septembre 2022, Mme A H, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002857_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, le département du Gers, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22386_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00121_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202643_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402481_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B, en présence de l'intéressée, assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300709_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme D, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 77 sur 205