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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042350103

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728070

—

5 avril 2022

5 avril 2022

ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY Prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique et Fixation de la date des prochaines élections

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204467

—

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour la société IZY&FIT BRON

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399cecdc6046d47de349a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00011 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399e5cdc6046d47de36bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00013 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399d9cdc6046d47de35a8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00012 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961800

constitutionnel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Décision 2010-59 QPC - 06 octobre 2010 - Commune de Bron [Instruction CNI et passeports] - Non lieu à statuer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba9a2799a9057d5dcdf7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Ace, assureur de la société STI France, précise qu'elle a indemnisé la société Martin Brower à hauteur de la somme de 29.020,95 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a31e36ab09eb9a2fd7a7

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Janvier 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/58523 APPELANTS Monsieur [T] [Y] [C] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [V] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 9] SCI DE LA BROSSE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663944

—

—

—

ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579517

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655540

—

—

—

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500856_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500857_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007912114

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

maire en exercice ; les communes demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 27 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Neufchatel en Bray-Amiens

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc96

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Mme Sylvie L..., demeurant ..., 15 / Sur le pourvoi n° Q 99-41.855 formé par Mme Véronique M..., demeurant ..., 16 / Sur le pourvoi n° R 99-41.856 formé par Mme Josiane N..., demeurant ... de Braye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203581_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Jean de Braye

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030222899

finances publiques

28 mai 2014

28 mai 2014

Commune - Neufchâtel-en-Bray - (Seine-Maritime). n° 2014-0009.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030752704

finances publiques

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Commune - Gournay-en-Bray - (Seine-Maritime). n° 2013-0023.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030752709

finances publiques

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Commune - Roncherolles-en-Bray - (Seine-Maritime). n° 2013-0025.

Source officielle

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