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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
TORINO 243 Pierluigi MUOIO 05/12/1981 TORINO 244 Giuseppe MURRI 16/08/1960 BRINDISI 245 Giovanni MUSELLA 05/09/1959 LATINA 246 Graziano NADILE 02/05/1968 SIDERNO (RC) 247 Luciano NAPOLITANO 25/12/1964 BANCHETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331ca31df9338379d2705
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 304 373 [Adresse 7] [Localité 1] / FRANCE représentée et assistée de Me Jonathan Bellaiche, substitué par Me Tiphanie Bauchet
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2070951-2198544
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Bauchert v. France (no. 53640/00) The applicant, Gilles Baucher, is a French national who was born in 1963 and lives in Paris. He relies on Article 6 (right to a fair trial).
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
2 octobre 2024
présentée par Madame [V] [W] contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19], Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons pour y procéder un collège d'experts composé de : Monsieur [A] [B] Centre de santé Bauchat-Nation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 19 mars et 10 juillet 2025, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'OC, Groupama d’Oc, représentée par Me Barthet, conclut : 1°) à titre principal, à
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
13 novembre 2015
] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 1] représentés par la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de PAU assistés de Maître Marc BACLET
Source officielle4e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d359
3 octobre 2013
3 octobre 2013
MARSEILLE substitué par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] pris en la personne de son syndicat en exercice le Cabinet BACHELLERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Bachellerie soutient que Mme Z... n'effectuait en échange de la mise à disposition de sa chambre de service que quelques menus travaux domestiques, qu'à compter de 2002 lui-même n'occupait qu'occasionnellement
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
(attestation du 22 février 2012 pièce no 21 de l'appelant), coffreurs bancheurs sur le chantier de la STEP, qui indiquent avoir été témoins des faits, confirment que, le 28 juin 2010, la grue ne pouvait
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le docteur E indique ainsi que " en raison de la densité, du caractère rétracté et du bassinet autour du calcul, je prévois d'emblée la réalisation d'une urétéroscopie souple avec vaporisation au laser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... marchait avec une canne anglaise et ne pouvait plus, depuis 4 ans et son accident subi en 2003, exercer son métier de coffreur bancheur.
Source officielleService des référés
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aurait pu être suivi depuis de nombreuses années ; il explique en effet qu’il avait subi, en 2010, une IRM lombaire dont les conclusions visaient une dilatation des cavités pyélo-calicielles et du bassinet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef942
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir suivi une formation de grutier du 1er février au 26 mars 2021, il a été mis à disposition le 5 avril 2021 auprès de la société [6] en qualité de coffreur bancheur jusqu'au 9 avril suivant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210592
24 septembre 2020
24 septembre 2020
s'y trouvant, à un risque de chute en hauteur, compte de tenu de l'instabilité des planches de bois, - ce platelage installé la veille en fin de journée, l'a été par des ouvriers (pour l'un coffreur-bancheur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BEGORRE, l'ASA de CARCARES et STE CROIX, l'ASA de MAURRIN, l'ASA DES TROIS LACS, l'ASA de MOULIOTS, l'ASA de PIMBO, l'ASA de ST LON-LES-MINES, l'ASA de BATS-URGONS, l'ASA de COUDURES, l'ASA de DUHORT-BACHEN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564494
29 avril 1999
29 avril 1999
Borg Barthet , Attorney-General of Malta, Agent , Mr S. Camilleri , Deputy Attorney-General, Mr L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001305787
27 août 1991
27 août 1991
Borg Barthet , Attorney General, Agent , Dr L. Quintana , Senior Counsel for the Republic, Counsel , - for the Commission Mr E.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564294
29 avril 1999
29 avril 1999
Borg Barthet , Attorney-General of Malta, Agent , Mr S. Camilleri , Deputy Attorney-General, Mr L.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002564494
4 mars 1998
4 mars 1998
Borg Barthet, the Attorney General. 4.
Source officiellePage 77 sur 79
BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/07/2026
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SCC BASCHET
20/05/2026
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BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé
26/12/2025
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MICHELE BASCHET SAS
16/11/2025
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BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/09/2025
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