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48 930 résultats pour « Barette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET

Source officielle

Page 77 sur 2447

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766376

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

PHYSIQUE ET SPORTIVE, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général, tendant à ce que le tribunal annule la note de service n° 87-294 du 30 septembre 1987 en tant qu'elle retient pour le barème

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00ecdd6bd9057dc56bea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GRENIER ASSISTANCE TECHNIQUE SUPERVISION (GATS) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS, postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb6

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR BARRET ET CINQ AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE FAIENCERIE DE GIEN CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 24 AVRIL 1979 PAR LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651579

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU 1° SOUS LE N° 87 693, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT A BREUIL-BARRET VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUIN ET 17

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [JC] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 12] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine BARRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201224

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

d'honoraires remis le 15 février précédent, aucune indication n'est apportée sur le barème visé ; que le dit barème n'est pas joint à la lettre de l'avocat ; que ce dernier en conteste la remise et que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b86

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

INTERIEUR TYPE, VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARETTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette audience, Monsieur [Z] [K] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, La société [J] SAS se présente et, à la barre, précise qu'en cours de procédure, la société GAMBIT WINES SAS a payé le montant principal réclamé au titre de la présente assignation mais

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603273535bfb4aa797f04ade

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du barème 'agents de direction', - 42.28 € au titre du différentiel entre les indemnités de repas non-payées et demandées sur la base du barème 'employé-cadre', et les indemnités dues sur la base du barème

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806076

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 mars 1987, par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la croix de combattant volontaire avec la barrette

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443765

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe44cdc6046d47072f88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110362

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Baret, Etheve, [Y], Rivière, [P], Gillot, Kin Siong-Laukoun, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Mme [M] [Z], épouse

Source officielle