CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

situés en limite de sa propriété et venant empiéter sur son fonds ; condamne [X] [R] à procéder à la taille des bambous situés en limite de sa propriété et qui avancent sur le fonds de m.

leur demande d'arrachage de la haie de bambous et demandent à la cour de condamner les consorts A...

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

de Mont de Marsan, dans le cadre d'une instance opposant les époux [V] [Q] et [I] [C] à Mme [K] [T], a, notamment : - ordonné à Mme [T] de tailler à la hauteur maximale de 2 mètres l'olivier et les bambous

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 24 août 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [N] [F] un refus de prise en charge de l'intervention de chirurgie bariatrique

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET

coupe des branches de leurs pins et pommiers dépassant à l'aplomb de la parcelle des époux [C] située [Adresse 6] à [Localité 5], - condamné M. et Mme [U] à procéder à l'arrachage de l'ensemble des bambous

Je constate qu'il n'existe aucun bambou situé à proximité de la maison voisine. M.

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR A CETTE COUR D'ASSISES POUR CETTE SESSION MONSIEUR COUTURIER, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EN REMPLACEMENT DE MADAME DEPLAT-BARBET

D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX