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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur la rive gauche du même cours d'eau, et au droit de ce barrage, la société hydraulique d'études et de mission d'assistance (SHEMA) a, à partir de 2010, repris l'exploitation d'une centrale qui était

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204183_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Dans le cadre du mouvement national dit A ", des barrages ont été installés à plusieurs reprises les weekends, entre le 17 novembre et le 31 décembre 2018, par des manifestants au niveau de plusieurs ronds-points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

le no 722 057 460- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex, représentées par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la centrale hydroélectrique du Boutet est implantée au droit du barrage-seuil situé sur le Cher à Châtres-sur-Cher qui en constitue l'accessoire indispensable, ces deux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0618JUD005074006

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

En l’affaire Batrak c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD004292102

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

  Baran Altındağ, İhsan Altındağ, Süleyman Altındağ, Abdullah Altındağ, Muhammet   Altındağ et Zülküf Altındağ («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 septembre 2002 en vertu

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1188119-1233984

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Turkey (no. 2) (no. 49059/99) Baran v. Turkey (no. 48988/99) Odabaşı v. Turkey (no. 41618/98)   Violation of Article 10   Violation of Article 6 § 1 Dicle v.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6969681ecdc6046d4773196f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301200

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

des assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage police n° 029992006064, auprès de la Compagnie d'assurance dénommée CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY dont le siège social est situé 2, Horse Barrack

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301201

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage police n° 0299 92006064, auprès de la Compagnie d'assurance dénommée CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY dont le siège social est situé 2, Horse Barrack

Source officielle
CC

cr

LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

rapprochait du coté du conducteur pour procéder au contrôle, tous les éléments recueillis au cours de la mesure de reconstitution font ressortir que le conducteur du véhicule décidait de forcer le barrage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100060_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En premier lieu, la hauteur de chute doit être déterminée par la différence entre le sommet de la crête du barrage de prise d'eau et le niveau du lit du cours d'eau au point de restitution des eaux dérivées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103943_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

gilet à capuche, ayant entrepris non pas de se déplacer pour s'éloigner des violences mais d'emprunter en milieu d'après-midi les champs situés sur le flanc ouest afin de contourner le dispositif de barrage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ff

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

fenêtres du bâtiment I dans un délai de cinq ans et, d'autre part que, dans une lettre du 15 janvier 1998, le directeur départemental de l'Equipement de la Sarthe avait indiqué que l'exploitation du barrage

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731256

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

X... est un tiers par rapport à l'ouvrage public constitué par le chemin communal en tant que celui-ci fait barrage à l'écoulement des eaux ; que le lien de cause à effet entre l'ouvrage public et les

Source officielle