Par un courrier du 3 juillet 2023, l’association Ligue AURA convoquait l’intéressé à un entretien prévu le 17 juillet 2023 en vue de son licenciement pour inaptitude.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2019, présentée par l'association FNE AURA. Considérant ce qui suit : 1.

Assisté de Me Jonathan BELLAICHE, avocat plaidant au barreau de Paris APPELANT **************** Monsieur [T] [I] né le 01 Juin 1983 à PARIS (75) de nationalité Française 2 G rue des Aulnaies

Dès lors, il y aura lieu de se déclarer compétent territorialement.

qualités aux entiers dépens, de fixer cette somme en frais privilégiés de la procédure collective ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura

dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et les dispositions du Code de Commerce ; Attendu que Monsieur [Z] [L] [X] n'a pas comparu ni personne pour lui ; qu'il y aura

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

BUREAU aura atteint la limite d'âge d'activité ; Article 1er : Une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir, dans les quatre mois suivant la notification de la présente

de l'indivision, l'arrêt retient que l'immeuble ayant été acquis pour moitié par chacun des acquéreurs, il n'y a pas lieu de revenir sur le remboursement des emprunts durant la vie commune et qu'il y aura

du Domaine de la Tournancière une propriété agricole qu'elle avait acquise le même jour des consorts X... ; que, par acte du même jour, Mme X... a vendu auFA du Domaine de La Tournancière un matériel

Aux termes des dispositions du code de commerce précitées, la procédure de contrôle s’achèvera dès que l’exploitant aura obtempéré à l’injonction ou après qu’une amende lui aura été infligée ou après un

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022 en tant que, par cet arrêté, le maire de la commune d'Ault

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner son bailleur la société « INLI AURA » à lui verser la somme totale de 3445 euros au titre d’une demande de réduction de loyer et de dommages

règlement de copropriété pour pouvoir installer un SPA de nage puisque le constructeur l'avait prévu à la construction et décide de reporter la résolution au vote une fois que le règlement de copropriété aura

Autoriser la société GLD à procéder ou à faire procéder à la destruction du stock qu'elle aura fait enlever à ses frais avancés à charge pour la société DYNAMIC-SERVICES de la rembourser et l'y condamner

justification du paiement des frais taxés ; dire et juger qu'il sera fait entière application du cahier des conditions de vente et que l'Avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura

[T] [Q] et Mme [K] [F] épouse [Q], fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 03 février 2026 ; Vu le message RPVA en date du 14 janvier 2026 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]

saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la suspension du déploiement du logiciel "Syriel" tant que la négociation en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) n'aura