été alimenté essentiellement par des sommes provenant de ce compte ; que le montant des sommes ainsi encaissées et les deux chèques provenant de clients du CAT établissent les actes d'aide et assistance

déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, les articles 2 et 3 de la délibération n° 26 en date du 16 mars 1988 du conseil municipal de Villepinte instituant une prime mensuelle d'ancienneté pour les assistantes

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un conflit l'opposant à d'autres actionnaires de la société Polyclinique du Maine, relatif à la conclusion, avec la société 3H, d'un contrat d'informatisation et d'assistance

Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Minibus services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 10 mars 2004 en qualité d'assistante

X... a été au service de la société Eure expertise avec une ancienneté remontant au 1er juillet 1975, en qualité, en dernier lieu, d'assistant "confirmé", jusqu'au 12 décembre 1987 ; Sur le deuxième

Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° Z 04-10.250 formé par la société Hainaut constructions, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Santé assistance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ariège Assistance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

She provided the second applicant with personal assistance immediately after his accident. At that time, the Başcov local authorities had no professional personal assistants on their payroll.

devait être soutenue, à gauche et à droite, voire en son milieu constamment, jusqu'à désolidarisation totale du mur, puis à sa dépose au sol ; qu'il était nécessaire que deux voire trois personnes assistent

Z..., médecin, mais par les deux assistantes prévenues, Mme Y... et Mme X..., ayant elles-mêmes reçu les patientes, procédé au réglage du laser, et pratiqué l'épilation, sans qu'aucune des cinq patientes

X..., engagé en qualité d'assistant parlementaire par M. Y..., sénateur, à compter du 15 juillet 1984, a été licencié par lettre du 5 décembre 1985 ; Attendu que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 1er août 1987, en qualité d'assistante

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (l'Assistance publique), légataire universel de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance, le Syndicat français des assureurs conseils et le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance

(pièce 1-4) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales belges concernant les rapports entre la société CE VO LIS et des entreprises belges (pièce 1-3) ; qu'en réponse à

Pour l’essentiel, le requérant expose avoir été le parent employeur de l’assistante maternelle et l’avoir rémunérée de décembre 2021 à mai 2022.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juin 2005), que Mme X..., employée en qualité d'assistante