[O] [V] [C], [Adresse 3], absent.

Cette scène en s'est donc pas déroulée, comme le soutient Mme [V] (sans apporter d'éléments en attestant), 'devant tous ses collègues et les patients'.

[W] à payer à l'URSSAF Aquitaine une somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

[V] demeurait critiquable. L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en appel.

peut modifier la forme de prise en charge des personnes mentionnées au II de l'article L. 3211-12 qu'après avoir recueilli l'avis du collège mentionné à l'article L. 3211-9.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] à payers à Maîtres [Z] et [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] aux dépens

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Mme [Y] [C] [V] de ses demandes, - condamner Mme [Y] [C] [V] aux dépens, - condamner Mme [Y] [C] [V] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] [G] et Mme [V] [G] demandent à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire qu'ils sont français et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.

au paiement de 2000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens ; A titre subsidiaire, JUGER que la Société LD [V] ne rapporte pas la preuve

Le juge des libertés et de la détention connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L. 3211-12 et L. 3211

de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

6-3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 222-23, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222

au paiement de 5 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] [V], ès qualités, la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel.